Liste de vérification pour la vente d’une propriété
Si vous êtes dans le processus de vendre une maison, voici ce que vous pouvez faire pour vous préparer:
Veuillez s’il vous plait remplir notre FORMULAIRE D’ACCUEIL dès que vous en aurez la chance. En remplissant ce questionnaire, vous nous donnez toute l’information nécessaire à l’ouverture de votre dossier. Si vous êtes incertain quant à certaines informations demandées, ou si les informations demandées ne sont pas disponibles au moment de remplir le formulaire, veuillez le remplir au meilleur de vos habiletés et connaissances. De plus, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’assistance.
Votre dossier sera assigné à l’une de nos avocates peu de temps après son ouverture. Nous vous conseillons de fournir le nom de votre avocate ainsi que son numéro de téléphone, adresse courriel, et numéro de facsimilé aux entités ou individus suivants:
- votre agent/courtier en immobilier; et
- votre responsable de logement/société condominiale, si applicable
Nous vous recommandons de dresser une liste de toutes les conditions relatives à votre Convention d’Achat-Vente (p. eg.: financement, rapport d’inspection, etc.) afin de les garder à l’oeil et prévenir l’annulation accidentelle de votre entente. Vous devrez également nous informer lorsque ces conditions auront été remplies ou levées, car c’est à ce moment que nous considèrerons votre offre comme étant ferme et irrévocable.
Veuillez réserver vos déménageurs ou votre camion de déménagement dès que possible afin de profiter d’un meilleur taux et d’une plus grande flexibilité de dates au moment de votre réservation. Tenter de dénicher un service de déménagement à la dernière minute pourrait vous causer bien des soucis, particulièrement durant le mois d’août alors que les étudiants retournent sur les bancs universitaires. Finalement, si vous planifiez sortir de la propriété le jour même de votre clôture, nous vous conseillons de réserver vos déménageurs tôt en matinée, car les clés de la propriété se retrouveront entre les mains des acheteurs en fin d’après-midi (soit entre 13h et 17h, approximativement).
Vous devrez rencontrer l’une de nos avocates afin de réviser et signer vos documents d’achat. Préférablement, ce rendez-vous aurait lieu 1-2 jour ouvrable avant votre date de clôture. Une fois que vous aurez rempli notre FORMULAIRE D’ACCUEIL, vous serez automatiquement redirigés à notre calendrier avec l’option de réserver vous-même votre rendez-vous.
Vous êtes responsables de contacter toutes les compagnies de services publics (p. ex.: la ville d’Ottawa, Hydro, le gaz, etc.) afin de les aviser du changement de propriétaire. Pour les articles de location (climatiseur, HVAC, etc.), un accord de transfert (« Assumption Agreement ») sera possiblement requis. Si oui, veuillez nous en envoyer une copie et nous l’acheminerons aux acheteurs pour leurs signatures. Il est recommandé de contacter les compagnies intéressées dès que possible, car une lecture des compteurs pourrait être nécessaire. De plus, veuillez ne pas oublier d’annuler tous prélèvements automatiques (p. ex.: frais de condos ou d’association).
Veuillez s’il vous plait demander à votre agent immobilier de laisser une clé dans une boîte à clé verrouillable (« lockbox ») afin de faciliter le transfert de propriété le jour de clôture. Toutes les autres clés devront être laissées dans la propriété (p. ex.: sur le comptoir de cuisine) à la disposition des acheteurs une fois la transaction complétée.
Les profits nets de votre vente vous seront versés le jour même de votre clôture, mais seulement à la suite de l’enregistrement du transfert de titre. Ceci dit, la plupart des dossiers ne sont enregistrés qu’en fin d’après-midi entre 13h et 17h.
L’assurance habitation devrait être annulée immédiatement APRÈS la clôture. De cette façon, si des retards sont encourus dans la clôture de votre dossier, vous serez rassurés d’avoir une assurance adéquate en place en tout temps. Une fois la clôture effectuée et le titre de propriété transféré, les risques associés à la propriété appartiendront aux acheteurs et vous serez libre d’annuler votre police d’assurance habitation.
Planifiez votre déménagement le plus en avance possible, et commencez à faire vos boîtes au minimum quelques jours à l’avance. L’un des plus grands facteurs de stress durant la vente d’une propriété est d’attendre à la dernière minute pour vider et nettoyer la maison.