Formulaire d'accueil: Transaction de vente | Guertin Poirier Avocates/Lawyers

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Étape 1 sur 10

Toutes nos félicitations pour la vente de votre propriété!

Afin de nous assister dans l’ouverture et la préparation de votre dossier, veuillez s’il vous plait nous fournir l’information suivante au sujet de votre transaction.

Veuillez confirmer votre nom tel qu'il apparait sur le titre de la propriété en question:	Actions

Il n'y a pas de records.

Information au sujet de votre transaction de vente
Quelle est la date de clôture de votre transaction de vente?*
JJ slash MM slash AAAA

Quelle est l’adresse de la propriété vendue, incluant la ville et le code postal?*
Adresse postale Ville Province Code postal

Information au sujet de votre transaction de vente
Quel est le type de chauffage utilisé dans la propriété?*
Expliquez:

Vous devrez faire remplir vos réservoirs d'huile/propane avant la clôture et nous envoyer la preuve de paiement. Veuillez nous fournir l’information de votre fournisseur (propane/huile):
Nom du fournisseur:
Numéro de téléphone du fournisseur:
Nombre de réservoirs à huile/propane situés sur la propriété:
Y a-t-il des frais mensuels ou annuels associés à la propriété?*
(*Exemples: frais d’association, de rue privée, de condominium, etc.)
Si oui, veuillez en indiquer le type, le montant et la fréquence des frais:*

Information au sujet de votre transaction de vente
Comment payez-vous vos impôts fonciers (« taxes municipales »)?*
Vous devrez annuler vos paiements préautorisés auprès de la ville.
Quel est le montant total d’impôt foncier dû pour l’année courante?*

(Veuillez confirmer le montant total de taxes dû sur votre FACTURE FINALE ou, si la facture finale n'est pas encore disponible, le montant total dû sur la FACTURE INTÉRIMAIRE. Si aucune facture n'a été émise pour l'année courante, alors veuillez confirmer le montant de la facture finale de L'ANNÉE PRÉCÉDENTE.)
En date de votre clôture, quel montant total de taxes aurez-vous payé pour l'année d'imposition courante?*

Qui habite présentement dans la propriété?*
Expliquez:

Si la propriété est présentement occupée par des locataires ET qu’ils continueront d’habiter la propriété après la clôture de la transaction à titre de locataires, fournissez les informations suivantes pour chaque contrat de location existant:*
date du dépôt initial/dernier mois de loyer
montant du dépôt initial/dernier mois de loyer
montant du loyer mensuel en date de la date de clôture:

Information au sujet de votre transaction de vente
Y a-t-il présentement des charges liées au titre de propriété? Veuillez sélectionner toutes celles qui s’appliquent:*
Hypothèque
Ligne de crédit sécurisée
Privilèges ("liens")
Aucune charge
autre
Expliquez:

Pour toute charge existante, veuillez fournir le numéro du prêt, le nom de la banque ainsi que l’adresse de la succursale (tel qu’applicable):*
Numéro du prêt:
Nom de l'institution financière/adresse:
Personne-contact:

Aurez-vous un prêt-pont (« prêt-relais »)* à rembourser à la suite de la clôture?*
(Un prêt-pont, ou prêt-relais, est un financement temporaire conçu pour aider les propriétaires à combler le décalage entre la vente de leur maison actuelle et l’achat de leur nouvelle maison. Cette situation s’applique principalement lorsque vous désirez acheter une nouvelle propriété avant d’avoir conclu la vente de votre propriété existante, mais avez besoin d’accéder à la valeur nette de votre vente afin de compléter l’achat).
Veuillez fournir le nom et l'information de contacte de la personne en charge de votre prêt-pont (prêt-relais):
Quelle sera votre adresse de résidence à la suite de la clôture, incluant la ville et le code postal?*
Adresse postale Ville Province Code postal

Optionnel
Comment avez-vous pris connaissance de notre cabinet?
Expliquez:

Quelle est la langue favorisée pour toutes correspondances avec notre bureau?
Commentaires concernant nos services ou instructions spéciales vis-à-vis de votre transaction?

Documentation à l'appui
Veuillez noter que nous aurons besoin d'une copie des documents suivants dès que possible pour préparer votre dossier. Vous pouvez emmener ces documents avec vous au rendez-vous ou nous en envoyer une copie par courriel ou par télécopieur au (613) 744-3173.

Documentation à l’appui

Une copie (recto verso) de deux pièces d’identité pour chaque individu figurant au titre de propriété. Au moins une pièce d’identification doit avoir une photo. Les pièces suivantes sont acceptées :

permis de conduire

passeport

carte de crédit (signée et non expirée)

certificat de naissance

carte Nexus

Veuillez noter que la carte de santé (OHIP) ne peut être acceptée en ce moment.

Autres documents

votre relevé d’imposition foncière le plus récent, soit étant « intérimaire » ou « final ». Si vous n’avez pas ce document en main, veuillez contacter votre municipalité pour en obtenir une copie dès que possible.

Une copie complète de votre Convention d’Achat-Vente (« Agreement of Purchase and Sale »). Si vous ne détenez pas de copie complète incluant tous les amendements et les annexes, veuillez s’il vous plait demander à votre agent de nous en acheminer une copie via courriel.

Si vous chauffez au propane ou à l'huile, une copie de la facture/reçu démontrant que les réservoirs ont été remplis à capacité avant la date de clôture.

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