Planification successorale

Un testament exprime à la famille et aux amis – ainsi qu’au gouvernement – vos souhaits quant au partage de vos biens à la suite de votre décès. Sans testament, votre succession sera assujettie au code de distribution dicté par la loi provinciale; un code qui est rarement favorable en toutes instances. Avoir un testament signifie que vous pourrez nommer une personne en qui vous avez confiance pour être chargée de votre succession ou être le tuteur de vos enfants, par exemple.

Nous offrons un rabais de $100 sur nos services de testaments et procurations Ottawa pour tous clients ayant complété une transaction immobilière avec nous dans l’espace des trois derniers mois.

Une procuration est un document juridique qui confère à une personne en qui vous avez confiance le pouvoir d’agir en votre nom vis-à-vis de vos finances, vos affaires légales, ou encore des soins de santé qui vous seront prodigués. Ce document est important dans deux situations particulières impliquant les biens immobiliers:

• Si vous ne pouvez être présent au moment de la signature des documents requis pour la clôture de votre achat ou vente, une procuration assigne ce droit à une personne de votre choix lui permettant ainsi d’agir en votre nom (veuillez noter que dans le cas d’un achat, la permission de votre banque ou prêteur sera requise); ou
• Si vous vous retrouvez hors du pays ou en état d’incapacité et que vous ne pouvez pas vous occuper vous-même de vos biens, factures ou autres obligations, une procuration autorise un membre de votre famille ou un ami de votre choix à agir en votre nom.

En tant que fiduciaire, exécuteur ou exécutrice testamentaire, vous voulez vous assurer que les souhaits de votre partenaire, ami, ou membre de famille concernant la disposition de ses biens soient respectés. Mener à bien les tâches impliquées dans une succession peut s’avérer une expérience déroutante et angoissante, d’autant plus si c’est la première fois que vous devez assumer ce rôle. Nous pouvons vous aider à gérer la succession de manière efficace et légale.

Plusieurs institutions financières exigent qu’un certificat de nomination (avec ou sans testament) soit octroyé au fiduciaire pour le désigner légalement comme étant le fiduciaire de la succession. Bien que ce certificat peut aider à l’administration rapide et efficace de la succession, il n’est pas toujours obligatoire.

Veuillez s’il vous plait contacter notre bureau pour déterminer s’il est nécessaire pour vous d’obtenir un certificat de nomination par voie de requête auprès du tribunal approprié. Nous pouvons également déterminer s’il est nécessaire pour la succession d’envoyer des documents au tribunal et vous assister dans ce processus.