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Étape 1 sur 9
Prenez le temps de planifier vos affaires. Que vous soyez sur le point d’acheter votre première maison, pensez déménager ou refinancer; voilà le moment idéal d'ajouter une procuration ou un testament à votre planification successorale.
Nous offrons un service de succession simple à prix fixe. Une succession simple se résume à ce qui suit:
Des successions plus compliquées pourraient exiger des soins supplémentaires. Si vous détenez des biens corporatifs, des enfants de relations antérieures/familles recomposées, ou avez d'autres besoins particuliers, veuillez contacter notre bureau pour discuter de notre forfait personnalisé avant de procéder.
Pour assurer une rédaction efficace de vos documents, veuillez fournir toute l’information requise dans ce formulaire.
Note importante: ce formulaire d'acceuil est conçu pour les couples désirant créer des testaments "mirroirs" (c.a.d. deux testaments parallèles contenant des provisions quasi-identiques). Seul un Formulaire est requis pour le couple. Veuillez appuyer sur le bouton "Ajouter un testateur" au pied de cette section pour fournir l'information requise au sujet de vous et votre conjoint(e).
Le nombre maximal de records a été atteint.
Votre Exécuteur, aussi connu sous le nom de "Fiduciaire", est la personne responsable de gérer et administrer votre succession selon les termes de votre testament et selon les lois applicables.
Vous pouvez nommer votre conjoint(e), un membre de votre famille, un ami, une compagnie fiduciaire, ou un autre professionnel de confiance à titre d'exécuteur ou exécutrice.
Veuillez noter que bien qu'il soit possible de nommer plusieurs individus à titre de co-exécuteurs, vos exécuteurs devront toujours agir ensemble. Ils n'auront pas le pouvoir d'agir séparément. Il est donc recommandé de nommer des individus qui habitent à proximité de vous et l'un de l'autre.
De façon générale, il est aussi recommandé de nommer un exécuteur qui réside dans la province de l'Ontario ou, au minimum, au Canada.
Vos bénéficiaires sont les gens, ou organisations, qui bénéficieront de la distribution de votre succession. Ils recevront une part de l'héritage.
Bien des couples nomment leur conjoint(e) à titre de bénéficiaire primaire de la succession, et leurs enfants en tant que bénéficiaires "alternatifs"; tels qu'applicable.
Considérez nommer des bénéficiaires PRIMAIRES et ALTERNATIFS.
Une procuration est un document légal que vous signez afin de donner le pouvoir à autrui de prendre des décisions et agir en votre nom. La personne désignée est communément appelée le "Procureur".
La personne que vous nommez à titre de Procureur peut être votre conjoint(e), un membre de votre famille, un ami, ou un professionnel. Votre Procureur n'a pas besoin d'être un(e) avocat(e).
Il est possible de nommer plus d'un individu à titre de co-Procureurs. Bien qu'il soit possible pour des procureurs d'agir individuellement, il est généralement recommandé de nommer des individus qui habitent à proximité de vous et l'un et l'autre.
Deux types de procurations sont offertes par notre bureau:
1) Procuration pour biens: ce document accorde à une ou à plusieurs personnes le pouvoir de gérer votre argent et vos biens. Votre Procureur pourrait alors gérer vos comptes en banque, régler vos factures, maintenir ou vendre votre maison, etc.
2) Procuration pour soins personnels: ce document accorde à une ou à plusieurs personnes le pouvoir décisionnel sur vos soins de santé et soins personnels. En cas d'inaptitude, ce document permettrait à votre Procureur de prendre les décisions en votre nom concernant les traitements médicaux que vous recevez, vos accommodations, la nourriture que vous mangez ou même les vêtements que vous portez.
Veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada pour de plus amples renseignements au sujet des Procurations: https://www.canada.ca/en/employment-social-development/corporate/seniors/forum/power-attorney-financial.html
Veuillez s’il vous plait noter que nous aurons besoin d’une copie, recto verso, de deux (2) pièces d’identité pour chacun des testateurs afin de compléter votre dossier. Vous pouvez amener ces documents avec vous au moment de votre rendez-vous afin que l’on puisse faire une copie pour votre dossier. Vous pouvez également choisir d’envoyer des copies numérisées par courriel ou par télécopieur au (613) 744-3171.
Exemples de pièces acceptées:
La carte de santé (OHIP) n'est pas acceptée.
PAR LA PRÉSENTE, NOUS DONNONS NOTRE DIRECTIVE AUX AVOCATS DE GUERTIN POIRIER AVOCATES/LAWYERS DE PRÉPARER NOS TESTAMENTS, PROCURATIONS POUR BIENS ET PROCURATIONS POUR SOINS PERSONNELS SELON LES TERMES PRÉVUS DANS LE QUESTIONNAIRE SOUMIS PRÉCÉDEMMENT.
NOUS RECONNAISSONS QUE NOUS AVONS LU ET COMPRIS LA TROUSSE DE PROCURATIONS FOURNIE GRATUITEMENT PAR LE GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO (1994).
NOUS COMPRENONS QUE CES DOCUMENTS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉS POUR TOUS NI DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES. NOUS COMPRENONS ÉGALEMENT QU’UN AVIS LÉGAL COMPLET NE PEUT ÊTRE OFFERT SANS LA DIVULGATION COMPLÈTE DE TOUTES NOS AFFAIRES PERSONNELLES ET FINANCIÈRES. NOUS NE SOUHAITONS PAS FAIRE UNE TELLE DIVULGATION EN CE TEMPS. NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE PERSONNALISER NOS TESTAMENTS ET PROCURATIONS LORSQU’APPROPRIÉ ET COMPRENONS PLEINEMENT NOS OPTIONS. NOUS SOMMES SATISFAITS QUE CES INSTRUCTIONS RÉPONDENT À NOS BESOINS.
NOUS CONFIRMONS AVOIR LU ET COMPRIS LES DIRECTIVES ET RECONNAISSANCES CI-DESSUS.
