Le procédé légal menant à la vente d’une propriété débute avec l’offre d’achat – c’est-à-dire la Convention d’Achat-Vente. En tant que vendeur, vous êtes libre de refuser ou accepter toute offre présentée à l’égard de votre propriété. Ce document identifie clairement la propriété que vous désirez vendre ainsi que les clauses et conditions de l’offre d’achat. Ces clauses et conditions peuvent inclure une gamme d’éléments sur lesquels vous vous êtes entendus avec l’acheteur, tels que:

• le prix d’achat;
• la date de clôture;
• l’inventaire des biens précis (électroménagers, les draperies, luminaires, etc.) qui sont considérés comme étant inclus ou exclus du prix d’achat;
• les conditions relatives à l’acheteur (telles que le financement, les rapports d’inspection, etc.);
• les conditions relatives au vendeur (telles que vos obligations vis-à-vis de vos locataires, si applicables, etc.); ou
• les dates auxquelles toutes conditions doivent être remplies ou levées afin que l’offre puisse aller de l’avant.

Nous réviserons avec vous votre Convention d’Achat-Vente et vous aviserons de vos droits et obligations ainsi que de toutes clauses particulières.

La plupart des offres sont conditionnelles – c’est-à-dire qu’elles n’iront de l’avant que si certaines conditions spécifiques ont été remplies ou levées avant une date limite. Au cours de la réalisation de l’offre, ces conditions devront être remplies ou levées en temps opportun; sans quoi il est possible que votre transaction tombe à l’eau. Voici quelques exemples classiques de conditions:

• condition relative à l’obtention d’un rapport d’inspection;
• condition relative à la vente d’une autre propriété existante appartenant à l’acheteur;
• condition relative à l’approbation d’un emprunt hypothécaire en faveur de l’acheteur; ou
• confirmations requises de votre part, en tant que vendeur, quant à un ou plusieurs éléments retrouvés dans la propriété (p. ex.: le type d’isolation utilisé, les droits de passages existants, le zonage, etc.).

Inclus dans notre prix fixe pour la vente d’une propriété, nous réviserons avec vous les conditions de l’offre d’achat et nous assurerons que vous en compreniez la signification.

À titre d’avocates, nous serons là pour vous assister avec vos nombreuses responsabilités. Dans le cadre de notre travail, nous nous acquitterons entre autres des tâches suivantes:

• nous effectuerons une révision complète de votre Convention d’Achat-Vente en nous assurant que le tout soit dans votre meilleur intérêt;
• nous réviserons les documents fournis par l’avocat de l’acheteur;
• nous obtiendrons un relevé de remboursement pour quittancer toutes hypothèques existantes; et
• nous rembourserons les hypothèques et paierons les frais d’agents immobiliers directement des profits de votre vente.

Une fois toutes les conditions remplies ou levées, l’offre que vous aurez acceptée sera considérée comme étant « ferme et irrévocable » et votre dossier pourra progresser. En rôle d’avocates, nous nous acquitterons de diverses tâches et responsabilités destinées à assurer la clôture de votre transaction, et ce en respect des termes de votre entente.

Pour procéder à l’achat d’une propriété avec Guertin Poirier, veuillez s’il vous plait remplir notre FORMULAIRES D’ACCUEIL. Vous pouvez également consulter notre Liste de vérification pour la vente d’une propriété en tout temps.