En devenant copropriétaire, vous êtes responsable de payer vos frais hypothécaires en plus de votre part des fonds communs, communément appelés « frais de condos ». Ces frais visent à couvrir les dépenses liées à l’usage, l’entretien et la réparation des aires communes (foyer, toit, gymnase, piscine, entretien paysager, entretien des routes ou aires de stationnement, ramassage des poubelles, coûts d’utilisation d’eau et égouts, frais de service et utilités, frais d’assurance, etc.). Chaque projet de condominium diffère en termes de ses frais communs. Pour plus d’information au sujet des frais communs de votre projet, veuillez consulter le document intitulé règlements du condominium (« condominium bylaws ») fourni par votre constructeur ou société condominiale.

Une portion de vos frais de condos sera également assignée au fonds de réserve (« Reserve Funds ») de la société enregistrée pour voir à la maintenance et aux réparations futures des aires communes. Les fonds de réserve sont régis par la Loi de 1998 sur les condominiums, et nous vous aviserons de l’état de celle-ci en révisant vos documents d’achat.

En tant que copropriétaire du projet de condominium, vous êtes un membre à part entière de son Association Condominiale et êtes en droit de donner votre avis quant à la gestion de ses opérations. Vous pouvez vous présenter à l’élection en tant que membre du conseil d’administrateur pour avoir une incidence directe sur la performance fiscale du projet.

Certains des avantages déclarés de la copropriété comprennent:

• un contrôle accru sur et une participation active dans la performance fiscale du projet de condominium;
• un accès à des aires communes sophistiquées rendues possibles par la mutualisation des moyens, telles qu’un gymnase, une piscine, un terrain de tennis, etc.;
• la liberté de ne pas avoir à se soucier de l’entretien des aires communes (telle que la tonte du gazon, le déneigement, la plantation de fleurs, l’entretien de la piscine, etc.)

Les frais d’assurance feu et de garanties supplémentaires pour la structure principale et les aires communes sont défrayés par l’Association Condominiale. Il relèvera toutefois de votre responsabilité d’obtenir une assurance habitation pour protéger vos effets personnels, les améliorations faites à votre unité, et les réparations nécessaires après sinistre, etc.

Tout comme pour l’achat d’une propriété unifamiliale, nous vous recommandons fortement d’obtenir un rapport d’inspection de la part d’un inspecteur certifié. Nous réviserons avec vous le certificat de statut (« Status Certificate ») pour nous assurer que la société ainsi que ses états financiers sont en bonne et due forme.

Une entité de condominium n’est en fait qu’une société enregistrée, faisant de vous un actionnaire dans cette société. Si vous étiez sur le point d’acheter des actions d’une société cotée en bourse, vous feriez certainement preuve de diligence au moment d’évaluer la santé de ses états financiers, de ses propriétés et de ses actifs; il devrait en être de même lorsque vous investissez dans une société condominiale.

En tant que vos avocates, nous jouons un rôle crucial en vous aidant à comprendre l’état de l’unité condomininiale que vous visez à acheter ainsi que la santé financière de ses opérations. Par exemple, nous réviserons le certificat de statut (« Status Certificate ») pour vérifier l’état physique et financier du projet de condominium et pour nous assurer que le vendeur lui-même est en bons termes avec la société enregistrée (par exemple: arriérés de frais de condo). Ce certificat contient de nombreuses informations valables, telles que:

• les états financiers de la société enregistrée;
• la valeur de leur fonds de réserve et sa suffisance;
• l’existence de poursuites en justice entamées par ou à l’encontre de la société; et
• les défauts ou le besoin de réparation d’éléments communs majeurs.

L’obtention d’un certificat de statut peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Sur la base des informations contenues dans celui-ci, nous porterons à votre attention les problèmes existants ou possibles qu’il vous faudra considérer avant de poursuivre avec votre achat. Votre offre d’achat devrait être conditionnelle à l’obtention d’un certificat satisfaisant.

Le processus de prise de possession et de transfert de titre pour les unités condominiales diffère grandement des autres types d’achats. La différence principale est que la clôture aura lieu en deux temps, soit:

1. Une clôture intérimaire: au moment de la clôture intérimaire, vous recevrez les clés de votre unité et serez permis d’y emménager. On réfère souvent à cette date comme étant la « date de possession ». Votre date de possession dépendra des progrès établis par votre constructeur quant à la progression du projet de condominium.
2. Une clôture finale: c’est à la clôture finale que le titre légal de l’unité vous sera transféré. Ce transfert ne prendra lieu qu’une fois que la société condominiale aura été enregistrée et qu’environ 90% des unités ou plus seront prêtes à être occupées.

Entre la date de la fermeture intérimaire et la date de la fermeture finale, vous serez tenus de payer des frais d’occupation intérimaire au constructeur/vendeur afin de couvrir votre portion des taxes, frais de condos, ainsi qu’un taux d’intérêt payable sur la valeur de votre hypothèque. Vous n’aurez pas de paiements hypothécaires à verser durant cette période, car vos fonds d’hypothèque le seront avancés qu’au moment de la clôture finale.

Inclus dans notre prix fixe pour l’achat d’une unité de condominium, nous sommes à votre service pour discuter en plus de détails les particularités d’un achat de condominium. Pour procéder à l’achat d’un condominium avec Guertin Poirier, veuillez s’il vous plait remplir notre FORMULAIRE D’ACCUEIL. Vous pouvez également consulter notre Liste de vérification pour l’achat d’une unité condominiale en tout temps.