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Ce à quoi vous attendre de la part de votre avocate
Lorsque vous achetez une propriété, vous héritez également de son historique complet; allant de la qualité de sa construction jusqu’aux arrérages laissés aux comptes par les anciens propriétaires, ainsi que toutes réclamations qu’une tierce partie pourrait avoir à l’égard du titre de la propriété. Il en va de même lorsque votre tour viendra de vendre cette propriété; son historique sera examiné minutieusement par tout acheteur potentiel.
La participation de nombreux professionnels est cruciale au bon déroulement d’un transfert de propriété. Pour vous assurer que la forme physique et le titre légal de la maison que vous achetez ou vendez sont en bonne et due forme, vous devrez vous fier entre autres de l’avis des professionnels suivants:
- un courtier en immobiliers ou agent qui vous aidera à prendre des décisions éclairées sur des points importants tels que quelle maison acheter, ou comment mettre sa maison en vente;
- pour une nouvelle construction, un constructeur qui assurera la qualité du projet ainsi que l’état du terrain sur lequel il construit. Les constructeurs sont guidés par les normes du Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario;
- un courtier hypothécaire ou prêteur qui sera chargé de concevoir un plan financier satisfaisant selon vos besoins individuels. Ce plan peut inclure la préapprobation d’un prêt hypothécaire, la finalisation du prêt, ou simplement des conseils judicieux quant à l’utilisation de vos épargnes personnelles pour l’achat de votre propriété;
- la clôture de la transaction relève des fonctions de votre avocat ou avocate. C’est à ce moment que toutes les pièces doivent rentrer dans l’ordre pour une clôture ponctuelle et finale.
En tant qu’avocates en immobilier, notre responsabilité est de préparer les documents et réunir les parties nécessaires pour une clôture réussie de la transaction.
En termes généraux, nous nous acquittons des tâches suivantes (là où applicable):
- nous réviserons votre Convention d’Achat-Vente et vous aviserons de vos droits, obligations, ainsi que de toutes clauses particulières;
- nous estimerons le coût de vos frais de clôture;
- nous vous guiderons dans l’obtention d’une police d’assurance adéquate à vos besoins; et
- nous vous aviserons quant au mode de tenure approprié à votre situation personnelle (c.-à.-d.: tenants communs ou tenants conjoints).
- nous réaliserons une recherche du titre de la propriété afin de vous assurer un titre légal en bonne et due forme sans possession adversative;
- nous obtiendrons et réviserons le certificat de statut (« Status Certificate) fourni par la société condominiale;
- nous vous procurerons une assurance titre adéquate;
- nous effectuerons les ajustements de taxes foncières; et
- nous résoudrons les irrégularités détectées au titre de propriété.
- nous obtiendrons les instructions hypothécaires de votre courtier ou prêteur et préparerons vos documents sur la base de ces instructions de façon à assurer la disponibilité des fonds en temps opportun;
- nous réviserons avec vous les documents à être signés et vous en expliquerons la signification;
- nous calculerons les droits de cession immobilière et remettrons le montant approprié à la province; et
- nous vous aviserons du montant exact requis pour votre clôture quelques jours avant la date de
- nous verrons à l’enregistrement du transfert de titre;
- nous organiserons l’échange des clés et nous assurerons qu’elles sont à votre disponibilité le jour de l’achat; et
- nous préparerons et vous enverrons un rapport final et complet sur la
- nous maintiendrons une copie électronique de votre dossier pour un minimum de 15 ans.