Il existe des différences dans le processus d’achat selon le type de propriété que vous désirez acheter, soit étant:

• une habitation nouvellement construite;
• une maison de revente; ou
• une propriété de location à unités multiples.

Les habitations nouvellement construites

Dans le cas des nouvelles habitations, le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario (RGLNO) s’applique. Ce régime est administré par la Société Tarion et assure que l’ensemble des constructeurs d’habitations nouvelles en Ontario respectent les normes et règlements de l’industrie. Tarion vous protège également, en tant que consommateur, en intervenant lorsque le vendeur ou constructeur néglige de vous offrir les garanties exigées en vertu des lois et règlements applicables.

Il relève de la responsabilité du vendeur ou constructeur d’enregistrer votre nouvelle construction dans le Programme de Garantie Tarion. Lors de ce processus, vous serez requis de participer à, et approuver (de par votre signature), l’inspection finale de la propriété et serez fournis de nombreux documents à réviser. La révision de ces documents est incluse dans notre prix fixe pour l’achat d’une nouvelle habitation et nous nous assurerons que votre nouvel achat constitue un investissement solide d’un point de vue légal et que votre projet de construction se conforme aux nombreuses exigences de la Loi sur le RGLNO.

Vous pouvez en lire davantage sur Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario et Règlements associés. Dans le cadre de l’achat d’une habitation nouvellement construite, une partie de vos coûts sera de rembourser le vendeur ou constructeur pour les frais d’enregistrement au Programme de Garantie Tarion. Veuillez consulter notre Calculateur des coûts pour plus de détails.

Les maisons de revente

Si vous désirez acheter une maison de revente, veuillez noter que vous ne bénéficierez d’aucune garantie formelle. Il relèvera donc de votre responsabilité d’inspecter la propriété ou de la faire inspecter par un professionnel à vos propres frais (ou aux frais du vendeur, selon les circonstances).

Inclus dans notre prix fixe pour l’achat d’une maison de revente, nous jouons un rôle crucial en vérifiant l’état du titre de la propriété d’un point de vue légal: vous aurez notre assurance que le vendeur est bien le détenteur légal du titre de la propriété et qu’il a le droit de vendre ladite propriété; que personne ne revendique de droits sur la propriété; qu’il n’y a pas d’arriérés substantiels sur les comptes de services publics que vous puissiez hériter; etc. Et s’il devait s’avérer que nous découvrions un problème avec votre droit à la propriété, nous le résoudrons. Ces services, combinés à une inspection détaillée, contribueront à vous garantir un investissement solide.

Les propriétés de location à unités multiples

En achetant une propriété de location à unités multiples, vous devenez responsable des locataires existants. Les locataires sont protégés en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation ainsi que par les termes de leur bail. Il relèvera alors de votre responsabilité en tant qu’acheteur de réviser les contrats de location en vigueur, de connaitre les droits et obligations de vos locataires, ainsi que vos propres droits et obligations en tant que propriétaire.

Inclus dans notre prix fixe pour l’achat d’une propriété de location, nous réviserons avec vous et vous aiderons à comprendre les termes de vos contrats de bail, tels que le terme (la durée) du contrat, la responsabilité des parties au contrat de payer les frais d’utilisation et services publics, et autres termes généraux, et nous nous assurerons du même coup un investissement sécuritaire d’un plan de vue juridique.

Le procédé légal menant à l’achat d’une propriété débute avec votre offre d’achat – c’est-à-dire votre Convention d’Achat-Vente. Ce document identifie clairement la propriété convoitée ainsi que les clauses et conditions de votre offre. Les clauses et conditions peuvent inclure une gamme d’éléments sur lesquels vous vous êtes entendus entre acheteur et vendeur, tels que:

• le prix d’achat;
• la date de clôture;
• l’inventaire des biens précis (électroménagers, les draperies, luminaires, etc.) qui sont considérés comme étant inclus ou exclus du prix d’achat;
• les conditions qui s’appliquent à l’offre titels les rapports d’inspection, les conditions relatives au financement, ) (voir le point 3 ci-dessous); et
• les dates auxquelles toutes conditions doivent être remplies ou levées afin que l’offre puisse aller de l’avant.

Nous réviserons avec vous votre Convention d’Achat-Vente et vous aviserons de vos droits et obligations ainsi que de toutes clauses particulières.

La plupart des offres sont conditionnelles; c’est-à-dire qu’elles n’iront de l’avant que si certaines conditions spécifiques ont été remplies ou levées avant une date limite. Au cours de la réalisation de l’offre, vous serez tenus d’agir sur la base de ces conditions et devrez soit les remplir ou les lever afin de permettre à la transaction d’avancer – sans quoi votre transaction pourrait tomber à l’eau. Voici quelques exemples classiques de conditions:

• condition relative à l’obtention d’un rapport d’inspection;
• condition relative à la vente d’une autre propriété existante appartenant à l’acheteur;
• condition relative à l’approbation d’un emprunt hypothécaire en faveur de l’acheteur; ou
• confirmations requises de la part du vendeur quant à un ou plusieurs éléments retrouvés dans la propriété (p. : le type d’isolation utilisé, les droits de passages existants, le zonage, etc.).

Une fois toutes les conditions remplies ou levées, votre offre est considérée comme étant « ferme et irrévocable » et votre dossier peut progresser. En rôle d’avocates, nous nous acquitterons de diverses tâches et responsabilités destinées à assurer la clôture de votre transaction, tout en vous garantissant un investissement solide sur le plan juridique.

Pour procéder à l’achat d’une propriété avec Guertin Poirier, veuillez s’il vous plait remplir notre FORMULAIRE D’ACCUEIL. Vous pouvez également consulter notre Liste de vérification pour l’achat d’une propriété en tout temps.